Conditions d'adhésions à nos programmes

Afin de bénéficier pleinement de nos services, il est demandé à l'ensemble de nos clients de bien prendre le temps de lire les présentes conditions et de disposer également du droit d'information. Veuillez noter que dans le cadre d'une prise de contact avec notre agence, selon nos CGU, CGV et Mentions Légales après mises à jours en date du 23/08/2019, chaque client prend connaissance et accepte les conditions avant toutes relations avec la TTG S.A.S.

Conditions Générales de Ventes

Mentions Légales sur l'ensemble de nos outils digitaux*

1 – OBJET

Le groupe TTG (Team Tatoo Gestion) Alliance ​est la collaboration des entreprises et filiales suivantes,

  • TTG Conciergerie SASU

  • TTG SAS

  • KOTS

  • BnB Gestion

  • MWR TTG

  • Kyäni TTG.

L’ensemble de ses entreprises et filiales se joignent pour élire les présentes CGV, CGU et Mentions Légales.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de prestations de services décrites ci-après détaillent les droits et obligations de notre boutique : http://www.ttgestion.eu et www.shop.ttgestion.eu, représentée par le groupe TTG Alliance, avec mention complémentaire Groupe TTG Alliance, et de son Client, dans le cadre de missions externalisées de secrétariat, d’assistanat administratif, assistance en général, d’assistance commerciale et de tous travaux internet, de bureautique, de rédaction, de communication et de PAO.

Nous attirons l’attention du client et de ses clients sur la lecture des présentes CGV ainsi que des CGU et mentions légales. La lecture des CGV engendre la lecture des CGU et mentions légales disponible sur le site officiel de la société Groupe TTG Alliance.

La clientèle du client ayant embauché ou fait appel à la TTG S.A.S a la possibilité de ne pas répondre aux présentes CGV sous conditions de mentions dès le premier courriel d'échange avec la société Groupe TTG Alliance Dans le cas contraire, la clientèle du client ainsi que celui-ci, confirme la lecture et l'adhésion pleine des CGV, CGU & Mentions Légales.

 

2 – APPLICATION

Toute commande implique, pour devenir ferme et définitive, l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées*. Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV.

* La déclaration de lecture et compréhension débute dès lors que le client est invité à la lecture de nos CGV. Elle se confirme dès lors du retour du BPA du client (BPA : bon pour accord) ou mise en relation avec notre société pour toutes types de demandes.  

 

3 - LIEU ET DURÉE D’INTERVENTION

 Les prestations prévues à l’article 1 sont réalisées dans les locaux du Groupe TTG Alliance, en télétravail, ou dans ceux du Client, sur le matériel du Client, après accord entre les deux parties. Aucun minimum d'heure n'est à réaliser. Toutefois, pour toute demande de prestation sur site. Le groupe TTG Alliance préconisera au Client le délai prévisionnel pour la bonne réalisation de sa tâche. Il en sera à celui-ci d’accepter ou refuser la proposition. En cas d’acceptation de la part du Client, le groupe TTG Alliance rédigera un avenant à joindre au devis signé entre les deux parties.

 

4 - DEVIS ET VALIDITÉ DES COMMANDES

Chaque commande est susceptible (sans obligation) d’avoir un devis gratuit (dont la validité n’excède pas 15 jours. Au-delà, il est nécessaire d’en demander la prolongation ou de faire établir un nouveau devis, si modification) établi par Le groupe TTG Alliance sur la base des informations communiquées par le Client et indiquant le détail de la prestation à effectuer. Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner à TTG SAS, par tout moyen à sa convenance, le devis dûment signé avec la mention "Bon pour accord" ou "BPA", les professionnels devant en outre apposer leur cachet commercial. Cette procédure est facultative dans le cas d’un client disposant d’un portefeuille financier auprès du groupe TTG Alliance. Dans le cadre d’un portefeuille client, le groupe TTG Alliance a l’obligation d’annoncer au client (après demande d’une prestation) le tarif provisoire de celle-ci. Il devra (le client) déconfirmer la prestation en envoyant son désaccord via le même biais de l’envoi de la proposition.

Étant un service de conciergerie, les tarifs sont susceptibles de modifications. Le groupe TTG Alliance s’engage (dans ce cadre) à éviter toutes modification des tarifs dépendant de son sort (prestations hors sous traitance). En cas de modification des tarifs, le client est sensibilisé via la facture finale. À savoir, le groupe TTG Alliance sensibilise le client par la présente concernant les tarifs : le tarif TTC donné dans le devis est à titre indicatif. Ce tarif est susceptible d’être modifié (pour la facturation) à hauteur de +30% ​du montant indiqué dans le devis. Le client confirme avec le BPA l’acceptation de la présente indication importante.

5 - EXÉCUTION DES COMMANDES ET DÉLAI DE RÉALISATION

 Le groupe TTG Alliance s’engage à accomplir avec le plus grand soin et conformément à la commande, accepter les prestations commandées, et à proposer les délais les plus adaptés à la demande du Client, dans la mesure de ses disponibilités.

 

La livraison est réalisée à la date indiquée sur le courriel envoyé au client après réception de tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de la tâche, sauf accord contraire ou retard du Client pour confirmer sa commande, pouvant donner lieu à un dépassement des délais. Le Client s’engage à mettre à la disposition du groupe TTG Alliance tous les éléments nécessaires à l’accomplissement de la mission définie, qui doivent être de bonne qualité et fournis sur des supports valides. Tout retard ou omission de sa part pourra entraîner soit une révision de la date de livraison, soit une annulation de la commande. En cas d’exécution de la prestation au sein des locaux du Client, le groupe TTG Alliance s'engage à en respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur. Le groupe TTG Alliance ne garantit pas la bonne exécution de la commande si le Client refuse comme inscrit à l’article 3, le devis prévisionnel. Néanmoins, le groupe TTG Alliance s’engage en vertu de ses valeurs et engagements, à réaliser dans les meilleures conditions la tâche commandée par le Client.

 

Dans le cadre d’une prestation en sous traitance, le groupe TTG Alliance rejette toutes responsabilités provenant du prestataire. En cas de litige, la Groupe TTG Alliance (sans obligation) contact l’entreprise sous-traitante pour trouver un arrangement à l’amiable. Dans le cas d’un échec, le groupe TTG S.A.S communique les informations de contact et les documents nécessaires au client pour établir de ses propres moyens un arrangement avec le sous-traitant ou poursuites. Le groupe TTG S.A.S ne saurait être responsable en cas d’incident avec un prestataire en sous traitance et l’ensemble des acteurs sollicités. 

Dans le cadre d’une prestation en sous traitance concluant sur un potentiel litige, le groupe TTG Alliance ne procède à aucun remboursement. En effet, en cas de litige n’impliquant pas la responsabilité de la société Groupe TTG Alliance et conformément aux articles des présentes CGV, il appartient au client de demander au sous-traitant un remboursement ou autres si y a.

Le groupe TTG S.A.S dans le cadre d'une réservation, mise à disposition, service réalisé à distance n'a nullement l'obligation d'exiger la présence d'un agent pour orchestrer le bon déroulement. En effet, n'étant pas responsable des agissements et du déroulement des faits après facturation, veuillez-vous référer aux articles 11 et 12. 

Le groupe TTG Alliance a la possibilité d’intervenir pour contrôler le sous-traitant. Ce type d’opération « contrôle inopiné » permet de garantir une satisfaction cliente. Dans le cadre d’un contrôle inopiné négatif, le groupe TTG Alliance, à discrétion, pourra procéder à une réclamation portée à l’attention du sous-traitant ainsi qu’aux prestataires concernés. L’ensemble de cette procédure reste à l’appréciation de la Groupe TTG Alliance et sans garantie de résultat. Le groupe TTG Alliance ne se porte aucunement responsable des procédures et rejette toutes demandes d’indemnisation. Le client accepte le / les contrôle(s) inopiné(s) exercé par la société TTG S.A.S et se porte support en cas d’un contrôle inopiné négatif. Il autorise le groupe TTG Alliance à potentiellement agir à l’encontre du prestataire ou sous-traitant en sa qualité de client.

6 – TARIFS

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix peuvent être calculés à l’unité, à l’heure ou au forfait. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les services aux groupes sont négociés de gré à gré et leurs tarifs finaux peuvent varier en fonction des exigences particulières que requièrent les prestations, soit en faveur du Client, soit en faveur du groupe TTG Alliance. Ainsi, les tarifs indiqués sur les supports de communication www.ttgestion.eu, www.shop.ttgestion.eu sont donnés à titre indicatif et ne remplacent nullement un devis personnalisé en bonne et due forme. Les tarifs sont majorés des éventuels frais d'affranchissement, d'impression, de fourniture particulière et/ou de livraison applicables au jour de la commande. Pour toute commande d'une prestation d’envoi en nombre, une provision correspondant aux frais d'affranchissement aux tarifs en vigueur est demandée.

Le client a la possibilité de souscrire à un PASS, il s'agit d'un abonnement mensuel ou annuel, que le client choisit librement, avec ou sans conseils de la société Groupe TTG Alliance. Le PASS mensuel est un abonnement mensuel qui se renouvelle par tacite reconduction à chaque mois, le 01 du mois. Le client souscrivant un abonnement durant le mois (tarif plein et non au prorata), se doit de régler son prochain abonnement* le 01 du mois prochain.

S'ajoute à ce présent paragraphe une clause spécifique, toutes prestations proposées par courriel, peuvent faire l'objet d'une facturation, à partir du moment ou le client adhère au programme proposé. En cas de programme ou tarif proposé par mail étayé, sous forme d'abonnement, le client accepte automatiquement en cas d'adhésion ou d'action indiquant son bon vouloir. Dans le cas d'un refus d'abonnement, le client devra s'acquitter des frais gestion pouvant être maximum à : 35% du montant total de la prestation (urgence demande terrain), 25% du montant de la prestation (urgence demande administrative) automatiquement.

 

Toute prestation sur site du client est majorée de frais de déplacement selon le barème kilométrique en vigueur, ainsi que tout déplacement supérieur à 1 kilomètre du siège social du groupe TTG Alliance. Les frais de déplacements seront facturés avant ou après et devront être entièrement réglés par le Client.  

 

De manière générale, les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Toutefois, le groupe TTG Alliance s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les travaux en cours seront facturés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande, validée par la signature du devis.

 

Pour clôturer l'article 6, le groupe TTG Alliance indique au Client sur la page des prestations possibles la possibilité de régler en ligne les prestations proposées par celui-ci dans la limite de 1 000€ inclus. En cas de paiement en ligne supérieur en ligne et quel que soit son état, le Client sera remboursé sous condition de procéder au paiement via un paiement direct (chèque de banque accepté, virement, espèces [sous réserve]). Afin de procéder, le client devra en faire la demande au groupe TTG Alliance après signature de devis "BAP". 

7 - REMISES ET MAJORATIONS

 Les prestations réalisées en urgence à la demande du Client n’auront pas de majoration contrairement à d’autres concurrents. En effet, le week-end, les jours fériés ou autres, aucune majoration ne sera appliquée sauf si un déplacement doit avoir lieu.

 

8 - DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

À l'exception de l'abonnement PASS, un droit de rétractation sera accepté dans la limite d’une heure (sauf devis express, c’est-à-dire, prestation demandant une exécution à J-6) suivant l’heure de la commande signée. Il ne sera alors facturé au Client aucun frais à l’exception des frais de constitution de dossier. Cependant, si un acompte a été versé, il ne lui sera pas restitué. En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation par le Client, quelle qu’en soit la cause, ce dernier s’engage à régler la totalité de la prestation déjà effectuée. Cette annulation doit être confirmée par le Client au groupe TTG Alliance par écrit. Par voie de conséquence, la prestation réalisée en totalité ou en partie par le groupe TTG Alliance et pour laquelle le Client a usé de son droit de rétractation, devient de fait la propriété de http://www.ttgestion.eu, et est soumis au droit en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

* Dans le cas d'un PASS mensuel, le client ne peut procéder à une annulation après l'achat, il a la possibilité de résilier son PASS avant le 01 du mois à suivre. En cas de résiliation après le 01 du mois à suivre, le client s'engage à régler le mois entièrement.

* Dans le cas d'un PASS annuel, le client ne peut procéder à une annulation après l'achat, il a la possibilité de résilier son PASS à tout moment de l'année, durant la validité de son PASS. Il se doit cependant de le résilier avant l'année démarrant l'échéance suivante. En cas de résiliation après le 01 de l'année à suivre, le client automatiquement passe en forfait mensuel et lui ai facturé le forfait au mois entamé. Cependant, si le client ne procède pas à la résiliation après le 14ème jour du premier mois de l'année suivante, le client est prélevé.  

 

Dans le cas d'une résiliation, le client se doit d'envoyer un courriel à : resiliation@client.ttgestion.eu en indiquant parfaitement son souhait de résilier, pour des raisons de sécurité et parce que cet événement est irrévocable, il se doit également de joindre un document d'identité, valable, prouvant son identité**. 

** Définition d’un document d'identité : un document qui peut permettre de justifier une identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante et qu'il soit légalisé par une entité officiel gouvernementale. 

 

9 - MODALITÉ DE RÈGLEMENT ET CONDITIONS D'ESCOMPTE

Les conditions et délais de règlement varient selon le type, le volume et le montant des prestations et sont mentionnés sur chaque commande. Le groupe TTG Alliance établit une facture à chaque fin d'intervention ponctuelle, ou mensuellement pour les interventions ponctuelles nécessitant plusieurs mois de travail ainsi que pour les interventions permanentes. Sauf mention contraire sur la commande préalablement établie, le règlement des prestations s'effectue avant la réalisation de la commande, par chèque bancaire, mandat cash postal ou virement bancaire. Le règlement en espèces contre récépissé est accepté pour les particuliers, et sera encaissé en totalité à la commande. Le règlement des prestations ou travaux dont le montant est inférieur à 150 Euros doit être fait à la commande, sauf accord entre les parties. Aucun escompte n’est applicable en cas de paiement anticipé.

 

10 - PÉNALITÉS DE RETARD ET INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE RECOUVREMENT

 Sauf accord préalable entre les parties, en cas de défaut de paiement d'une facture à l'échéance, une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40,00 euros, conformément à l’article L441-6 et D441-5 du Code de Commerce, est exigible sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Cette pénalité, calculée sur le montant net de la somme restant due, court de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, tout comme l’indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40,00 euros. En cas de recouvrement judiciaire, le Client supportera tous les frais de mise en demeure et de contentieux, et se verra facturer, à titre de clause pénale, une somme égale à 15 % du montant total de la commande qu’il a passée, avec un minimum forfaitaire de trente Euros par dossier, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts ou indemnités que Le groupe TTG Alliance pourrait réclamer. En outre, Le groupe TTG Alliance se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes ou contrats en cours du Client, après l'envoi d'une mise en demeure restée sans suite.

10.2 INTÉRÊTS DE RETARD EN CAS DE DÉFAUT DE PAIEMENT

Application d’un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal calculé sur le montant des sommes dues TTC à compter du 1er jour de retard suivant la date limite de paiement portée sur la facture  ou contrat et comprenant un minimum de perception de 7,50€ Application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 10,50€ (pour les professionnels).

Dans le cadre d'un refus d'un chèque ou prélèvement bancaire, sauf refus pour erreur technique, la société Groupe TTG Alliance sous discrétion informe le client. Elle procédera à une facturation supplémentaire de 10,50€ (cumulable en cas de paiement en plusieurs fois ou différents moyens) pour frais de relances, équivalant également à frais de gestion. Dans le cas d'une récidive, le client sera avisé et accepte la facturation d'une pénalité équivalente à 2% du tarif demandé (sous condition que celui-ci dépasse le montant de 200€ exclus). Dans ce même cadre, la société Groupe TTG Alliance informe l'ensemble de ses clients que chaque majoration fixée, facturée est additionné au montant initialement redevable. Lorsque le client procède au paiement, celui-ci paie AUTOMATIQUEMENT en premier lieu la pénalité. En cas d'insuffisance de fond pour régler l'ensemble de la facture, la société à la possibilité de faire majorer le prix restant à payer à hauteur d'une pénalité équivalente à 2% du tarif restant, par mois (sous condition que celui-ci dépasse le montant de 200€ exclus).

 

11 – CONFIDENTIALITÉ

Le groupe TTG Alliance s'engage à respecter strictement la confidentialité de toutes les informations, documents, données ou concepts dont elle pourrait avoir connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation, ainsi que du contenu des travaux commandés et réalisés. La responsabilité de http://www.ttgestion.eu ne peut être engagée en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client, lors de la commande, d’informer Le groupe TTG Alliance des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible. De convention expresse, les résultats de la mission sont en la pleine maîtrise du Client à compter du paiement intégral de la prestation, Le groupe TTG Alliance s'interdisant de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière que ce soit, sauf obtention préalable de l'autorisation écrite du Client.

 

12 - RESPONSABILITÉ ET CAS DE FORCE MAJEURE

Le groupe TTG Alliance s’engage, à titre d’obligation de moyens, à exécuter ses prestations avec tout le soin en usage dans sa profession et à utiliser les règles de l’art du moment. Le groupe TTG Alliance met en œuvre tous les moyens nécessaires mis à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui sont confiés par le Client pour la réalisation de la prestation commandée.

 

Toutefois, compte tenu des risques de dommage ou de détérioration encourus par ce type de support, il appartient au Client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance, qui décharge en conséquence le groupe TTG Alliance de toute responsabilité.

 

A compter de la remise des documents ou prestations livrés par le groupe TTG Alliance, le Client est responsable de l’utilisation, de l’exploitation et de la diffusion du contenu qui y est présenté, notamment en ce qui concerne les éventuels droits et copyright. Il décharge en conséquence le groupe TTG Alliance de toute responsabilité et la garantit contre tout recours susceptible d’être intenté à son encontre, du fait d'une quelconque utilisation frauduleuse ou en raison de toute perte de bénéfices ou trouble commercial. Le groupe TTG Alliance se réserve le droit de refuser tous travaux dont les intentions sont contraires à l’honnêteté ou à la morale (pornographie, racisme, incitation à la violence…). La responsabilité de http://www.ttgestion.eu  ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une des obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Nous précisons que dans le cadre d'une raison force majeure, en cours de prestation (hospitalisation, décès, inaptitude), la prestation commencée reste dû et dans ce même cadre, la société Groupe TTG Alliance sous discrétion pourra apprécier la continuité ou non de la prestation. En cas de non continuité, la prestation est déclarée close. Elle ne peut être ouverte par un héritier du fait de sa confidentialité. Le client accepte et consent à ne pas tenir responsable la société TTG SAS devant les administrations compétentes. 

En cas de force majeure, il est indiqué qu'il est possible de disposer d'une consultation de dossier en cours de traitement, dans les conditions d'une demande formulée sous huit jours ouverts, par un membre disposant des autorisations d'agir (héritier ou membre représentant légal) et sous conditions de remplir les conditions pleinement (justificatifs communiqués via notre département juridique et demande réalisée au préalable) validés. La non-conformité des conditions n’entraînent nullement le report du délai fixé à huit jours ouverts. La consultation ou l'envoi de la demande atteste de la prise en compte des CGV, CGU et Mentions Légales pleinement. Dans le cas d'un désaccord et sous conditions de mentions et que le client initial soit également en désaccord mentionnés, les CGV et CGU et Mentions Légales ne seront pas appliqués. 

13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

​​

En cas d'erreur sur les présentes CGV ou CGU ou Mentions Légales, il sera rendu caduque uniquement le paragraphe introduisant l'erreur. L'ensemble des CGV ou CGU ou Mentions Légales sera applicable.

Tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Créteil. Date de mise à jour : 20/07/18 : article 11. Les Conditions Générales de Vente pouvant être modifiables à tout moment, seule la date de réception du devis signé sera admise pour l'application des présentes.

Fait à Vitry sur Seine, MàJ le 23/08/2019

Au Siège social du groupe Groupe TTG Alliance

1 - IDENTIFICATION DU DÉCLARANT

 

Le groupe TTG (Team Tatoo Gestion) Alliance ​est la collaboration des entreprises et filiales suivantes,

  • TTG Conciergerie SASU

  • TTG SAS

  • KOTS

  • BnB Gestion

  • MWR TTG

  • Kyäni TTG.

L’ensemble de ses entreprises et filiales se joignent pour élire les présentes CGV, CGU et Mentions Légales.

Raison Sociale : Groupe TTG Alliance

 

Siret : – 853663771 Code APE : 8299Z

N° de TVA Intracommunautaire : FR 41 853663771

Siège social : 15 rue Léon Geffroy – 94 400 – Vitry-sur-Seine

Email : Formulaire dans nos sites filiaux & site TTG http://www.ttgestion.eu* Responsable de la publication : STOLTZ Julien P/O

La TTG Conciergerie SAS est une entreprise SASU.

2 - CONCEPTION TECHNIQUE ET RÉALISATION GRAPHIQUE DU SITE

 

Raison Sociale : Groupe TTG Alliance

 

Siret : – 853663771 Code APE : 8299Z

N° de TVA Intracommunautaire : FR 41 853663771

Siège social : 15 rue Léon Geffroy – 94 400 – Vitry-sur-Seine

Email : Formulaire dans nos sites filiaux & site TTG http://www.ttgestion.eu* Responsable de la publication : STOLTZ Julien P/O

Hébergeur du site & Référencement :  1&1 Internet SARL 

Siège social : 7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES

Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous
le no. 431 303 775 

Il est inclus dans le présent document, en complément, l'accord annexe relatif à la sous-traitance de traitement(s) conformément à l'art. 28 du RGPD en tant qu'annexe à un ou plusieurs contrats utilisés par le donneur d'ordre.

Création du site : Wix.com Inc., par Avishai Abrahami, Nadav Abrahami et Giora Kaplan
Adresse connue : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034

2.1 - SUPPORT INFORMATIQUE DU GROUPE TTG ALLIANCE

Un support informatique est disponible pour nos clients, en cas de besoins, n'hésitez pas à nous écrire en cliquant ici. Nous indiquons à l'ensemble de nos clients que notre support IT est basé en France et fait partie de la Groupe TTG Alliance.

2.2 - PLATES FORMES DU GROUPE TTG ALLIANCE

L'ensemble du Groupe TTG SAS recense 3 plates formes de travail et d'échanges multimédias. L'ensemble des données inscrites, sont la propriété exclusive de la société TTG Conciergerie SAS.

Néanmoins, en cas d'erreur ou de mauvaises manipulations, la société décline toutes responsabilités et ne saurait se porter garante des dommages. Avant d'accepter du contenu, merci de bien vérifier le destinataire. 

2.2 - SUPPORT TÉLÉPHONIQUE DU GROUPE TTG ALLIANCE

Les supports téléphoniques du Groupe TTG Alliance, dont le : 01 85 73 25 89, effectue un transfert d'appels vers d'autres supports téléphoniques propriété de la TTG Conciergerie [lorsque le transfert est réalisé]. 

En cas d'appel direct vers le numéro d'un de nos agents sans passé par le serveur vocal général, l'appelant accepte les mentions légales indiquées par voix sur le serveur vocal général en appuyant sur la touche étoile. 

Pour connaître nos mentions légales, merci de bien composer le : 01 85 73 25 89 et appuyez sur la touche étoile. 

A savoir, chaque conversation est enregistrée par la société TTG Conciergerie, devient la propriété exclusive de la société TTG SAS et possible à la ré-exploitation. Le délai de suppression des appels vocaux reste à l'appréciation de notre groupe. 

Rappel : Les mentions légales indiquées complètes le présent article 2.2 .

3.0 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE WEB SITE

 

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité à TTG Conciergerie SAS, spécialisée en services administratifs combinés de bureau.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Notre site web www.ttgestion.eu* est enregistré dans le domaine dépendant de l'ICANN (http://www.icann.org) et/ou dans le registre d'Internet Assigned Numbers Authority (IANA). 

3.1 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE WEB MAIL

Nos courriels avec domaine @ttgestion.eu, appartiennent à la propriété exclusive et en leurs totalités à TTG Conciergerie SAS. Lorsqu'un mail est envoyé à x personne, en cas de retour, la personne atteste avoir pris connaissance et adhérer à nos CGV & CGU. A savoir que les informations contenues dans nos messages e -mail et des pièces jointes sont privilégiée, confidentielles et protégées de la divulgation. Si vous n'êtes pas le destinataire prévu, toute diffusion, distribution ou copie est strictement interdite . Si vous avez reçu le message e -mail par erreur, s'il vous plaît informer l'expéditeur par e -mail , puis détruire et supprimer ce message immédiatement de votre ordinateur. L'expéditeur décline toute responsabilité pour toute perte​ ou dommage causé par sa propre négligence ou non , qui résulte d'un virus informatique ou un défaut dans la transmission de l' e -mail ou tout fichier joint. Il est de la même mesure en cas de phishing***. La société TTG Conciergerie SASU n'est pas à l'abri de phishing. Notre équipe Online est confrontée au phishing sur certaines période [N/A]. Nous présentons à l'ensemble de nos contacts nos excuses pour le désagrément futur.

***Définition, Le phishing est une escroquerie en ligne à l'aide de faux e-mails, sites Internet ou messages. En cas de doute, merci de ne pas répondre au mail et contacter votre interlocuteur à l'aide d'un moyen différent que présent. 

 

4 - CRÉDIT PHOTOS, VISUELS PICTOGRAMMES ET LOGOS

 

Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés.

 

Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l’accord écrit de l’un des membres de la direction de TTG Conciergerie SAS  (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) engendre des sanctions à l'encontre de l'auteur. 

 

5 - RESPONSABILITÉ

 

Ce site fait l’objet de mises à jour quotidiennes. TTG Conciergerie SAS met tout en œuvre pour offrir aux internautes l’accès à leur site internet. Cependant, ils ne sauraient être tenus pour responsables d’une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mis à la disposition des visiteurs sur leur site.

L’utilisation du site www.ttgestion.eu* implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation / mentions légales décrites. Ces conditions d’utilisation / mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ttgestion.eu* sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates & heures de réutilisation. Le site www.ttgestion.eu* est mis à jour régulièrement. 

 

De même, ils ne sauraient être tenus pour responsables, des erreurs, d’une indisponibilité des informations ou même de l’exactitude des informations.

Tout courrier doit être adressé avec A/R et preuve d'identification à : 

SERVICE JURIDIQUE - TTG SAS - ONLINE 

15, rue Léon Geffroy

94 400 Vitry sur Seine 

ZA bâtiment B1 

Fait à Vitry sur Seine

Au Siège social du groupe

MàJ : le 23/08/2019

* le site www.ttgestion.eu* regroupe l'ensemble des sites suivants ainsi que les filiales du groupe. Merci de remplacer www.ttgestion.eu* par le nom du site filiale en cas de nécessité pour la compréhension. 

-

*www.ttgestion.eu 

*www.crew-kots.com 

*www.concierge-services.net

*www.client.ttgestion.eu

*www.admin.ttgestion.eu

*www.doc.ttgestion.eu

* www.shop.ttgestion.eu

* www.bnb.ttgestion.eu

-

*Liste non exhaustive. 

​​​

* 24/6J : Service client ouvert : 

Du lundi au Vendredi
De 10h00 à 18h00 
De 18h30 à 21h00 [support par courriel] 

Samedi 
De 11h00 à 17h00 [clients prestations en cours]

*Tout client visitant notre site Web officiel ou filiale s'engage & engage avoir lu les conditions générales de vente &  mentions légales 

** Comme le prévoit la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits, vous êtes libre d’avoir le droit d’accès, le droit de rectification, le droit d’opposition & de déréférencement. Pour ce faire, merci de bien contacter notre service juridique via le formulaire contact sur notre site officiel : www.ttgestion.eu  ou par courrier A/R sur l’adresse figurant dans nos mentions légales. 

Logo TTG SAS; TTG SAS;Conciergerie privée TTG; Île de France; Viry sur Seine conciergerie;Yers ;Mourad Saoud;
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